RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
Concours « Le magnifique patrimoine architectural
du Québec »

Dans le contexte de ses activités de promotion de l’habitation en 2019, la firme Jacques Beaulieu consultant Inc., en collaboration avec ses commanditaires, organise un concours publicitaire en vue de promouvoir la préservation du patrimoine architectural du Québec auprès du grand public.
Jacques Beaulieu consultant Inc. agira à titre de gestionnaire de ce concours.

Prix

Un seul prix d’une valeur globale de 350 $ sera attribué dans le cadre de ce concours et se décrit comme suit : Un bon d’achat de 350 $* applicable à une nuitée à StoneHaven Le Manoir, un joyaux du patrimoine architectural du Québec à Sainte-Agathe-des-Monts. À défaut de se prévaloir de ce prix, le gagnant pourra réclamer une somme forfaitaire de 150 $.

Le prix devra être accepté tel qu’il est décrit au présent règlement et ne pourra être transféré à une autre personne, substitué à un autre prix ou échangé en totalité ou en partie pour de l’argent, ou encore faire l’objet d’une demande de remboursement. Le cas échéant, à moins d’une indication contraire, les frais de transport notamment ou tout autre frais connexes du prix offert en tirage ne sont pas inclus et seront à la charge exclusive du gagnant. À sa convenance, le gestionnaire du concours pourra modifier certaines des modalités du prix décrit ci-haut ou le remplacer pour un autre d’une valeur comparable.

Les modalités administratives de remise du prix seront déterminées par le gestionnaire du concours et correspondront à ses politiques habituelles en la matière. Ces modalités, même si différentes de celles prévues aux présents réglements, seront signifiées au gagnant qui sera tenu de s’y conformer pour se prévaloir de son prix.

  • Le participant doit résider au Québec et avoir plus de 18 ans.
  • Aucun n’achat n’est requis pour participer au concours.
  • Le participant pourra compléter et acheminer par voie de courriel le bulletin de participation accessible sur le site web du concours www.monguidedupatrimoine.com ou tout autre en hyperlien avec celui-ci.
  • Le bulletin de participation au concours devra être accompagné d’une photo d’un bâtiment patrimonial de son choix. Telle photo ayant obtenue l’approbation du propriétaire du bâtiment.
  • Le participant doit répondre correctement à la question suivante vérifiant ses habiletés en mathématiques : (6 X 10) + (75 X 3) – (75÷3) =
  • Ne peuvent participer au concours les employés et gestionnaires de Jacques Beaulieu consultant inc. et du Manoir StoneHaven, ainsi que toutes les personnes domiciliées avec ces dernières.
  • Le concours débute officiellement le 27 septembre 2019 et se termine le 15 décembre 2019 à 17 h.
  • Jusqu’au 15 décembre 2019 à 17 h, les participants pourront s’inscrire au concours en visitant le site Internet officiel du concours monguidedupatrimoine.com ou tout autre site en hyperlien. Un seul bulletin de participation sera autorisé par jour et par adresse de courriel valide, tel bulletin devant être accompagné d’une photo d’un bâtiment du patrimoine architectural du Québec différente d’une participation à l’autre.
  • Les participants devront répondre correctement à la question de mathématique et aux autres questions apparaissant sur leur bulletin officiel de participation au « Concours Le magnifique patrimoine architectural du Québec 2019 » notamment : nom, prénom, adresse, âge, numéro de téléphone.
  • La personne sélectionnée sera déterminée au hasard parmi les bulletins de participation électroniques recueillis.
  • Le gestionnaire du concours, ses mandataires et les commanditaires du concours ne pourront être tenus responsables pour la perte ou de l’altération, par quelque moyen ou circonstance que ce soit, d’un bulletin de participation électronique.
  • Si la personne sélectionnée ne respecte pas une des conditions d’admissibilité ou toute autre condition prévue à ce règlement, elle sera disqualifiée et un nouveau tirage pourra être effectué jusqu’à ce qu’un gagnant soit déterminé.
  • Avant d’être éventuellement déclarée gagnante, la personne sélectionnée devra être jointe par téléphone dans les dix (10) jours suivant le tirage. La personne sélectionnée qui ne pourrait être jointe à la suite des efforts appropriés et raisonnables pris par le gestionnaire du concours pendant cette période de dix (10) jours sera disqualifiée et un nouveau tirage sera effectué afin d’attribuer le prix.
  • Avant d’être éventuellement déclarée gagnante, la personne sélectionnée devra signer un formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité à l’effet qu’elle a lu, compris et s’est conformée au présent règlement et qu’elle correspond en tout aux critères d’admissibilité. Ce formulaire sera transmis par le gestionnaire du concours par courrier et devra être retourné par la personne sélectionnée à l’adresse indiquée au gestionnaire du concours dans un délai maximal de dix (10) jours, le tout, à compter de la date du cachet postal de l’envoi du gestionnaire du concours.
  • Sur réception du formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité dûment complété et signé par la personne sélectionnée, le gestionnaire du concours déclarera officiellement gagnante, la personne sélectionnée qui se sera conformée entièrement au présent règlement et à toutes les règles d’admissibilité du concours « Le magnifique patrimoine architectural du Québec 2019 ».
  • Si la personne sélectionnée ne s’est pas conformée aux conditions stipulées ci-dessus ou à une clause du présent règlement, elle sera disqualifiée et un nouveau tirage pourra être tenu jusqu’à ce qu’une personne soit déclarée gagnante.
  • En acceptant son prix, la personne gagnante reconnaît que l’exécution des services reliés au prix est l’entière et unique responsabilité des fournisseurs de services engagés par elle à cette fin.
  • À défaut d’acheminer son formulaire de déclaration dans les délais prescrits, ou de se conformer à l’une ou l’autre des conditions stipulées ci-dessus ou à toute clause du présent règlement, une personne sélectionnée pourra être disqualifiée par le gestionnaire du concours, et ce sans cause, ni autre recours. En tel cas, un nouveau tirage pourra être tenu jusqu’à ce qu’une personne soit déclarée gagnante.
  • Le gestionnaire du concours informera la personne déclarée officiellement gagnante des modalités relatives à la prise de possession de son prix. La personne gagnante sera tenue de se conformer à ces dites modalités.
  • En acceptant son prix, la personne gagnante reconnaît que le gestionnaire du concours, ou l’un des commanditaires ne pourront être tenus responsables de l’utilisation du prix attribué dans le contexte de ce concours et n’assument aucune responsabilité à l’égard du prix ou événements qui découlent du prix ou du concours.
  • Les organisateurs et gestionnaires du concours demeurent en tout temps propriétaires exclusifs des bulletins de participation électroniques du concours. En aucun cas ceux-ci ne seront retournés aux participants.
  • À moins d’un avis contraire, et à l’exception des demandes des participants désireux d’obtenir des informations de la part de commanditaires, aucune correspondance ne sera entretenue avec les participants dans le cadre de ce concours, sauf avec la personne gagnante.
  • Par ailleurs, les participants au présent concours pourront accepter de façon explicite à l’avance que le gestionnaire de ce concours, à sa discrétion, leur fasse part, de temps à autre, par voie électronique, des autres opportunités de participation à des concours publicitaires sous sa gestion.
  • Aux fins du présent concours, la personne sélectionnée et éventuellement déclarée gagnante est celle dont le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse de courriel valide ont été utilisés et inscrits sur le bulletin de participation tiré. Le cas échéant, c’est à cette personne à qui sera remis le prix.
  • Toute participation est sujette à une vérification par le gestionnaire du concours ou ses mandataires.
  • Toute participation qui est, selon le cas, frauduleuse ou de quelque autre façon abusive, illisible, incomplète ou autrement non conforme au règlement de participation, sera automatiquement rejetée et ne donnera pas droit à un prix. Le tout sans aucun recours pour les participants visés par une telle décision du gestionnaire du concours.
  • Le gestionnaire du concours se réserve le droit de faire toutes vérifications jugées utiles avant de procéder à l’attribution du prix. Si la personne sélectionnée n’est pas admissible ou s’est inscrite au présent concours en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (ex. : participation excédant la limite permise, etc.), elle sera disqualifiée et pourrait être référée aux autorités judiciaires compétentes.
  • La personne gagnante dégage le gestionnaire du concours, ses sociétés affiliées, ses agences de publicité et de promotion, ses employés, agents et représentants de tout dommage et de toute responsabilité qu’elles pourraient subir en raison de leur participation au concours, en conformité ou non avec le présent règlement, ainsi que tout dommage ou inconvénient résultant de l’acceptation ou de l’utilisation d’un prix, le cas échéant.
  • En participant ou tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité le gestionnaire du concours, ses sociétés affiliées, ses agences de publicité et de promotion, ses employés, agents et représentants, de tout dommage ou inconvénient qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours.
  • Le gestionnaire du concours, ses sociétés affiliées, ses agences de publicité et de promotion, ses employés, agents et représentants se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau, et qui peut limiter la possibilité ou empêcher toute personne de participer au concours.
  • Dans l’éventualité où le système informatique ou son logiciel ne serait pas en mesure d’enregistrer conformément aux règles énoncées toutes les inscriptions au concours durant la période du concours, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou si le concours devait prendre fin en tout ou en partie avant la date de fin prévue au présent règlement, le gestionnaire du concours procédera à la sélection au hasard de la personne qui sera éventuellement déclarée gagnante parmi toutes les inscriptions admissibles enregistrées ou obtenues par internet, le cas échéant, à la date de l’événement ayant mis fin au concours.
  • Toute utilisation d’un logiciel ou d’un programme informatique pour envoyer automatiquement une participation à ce concours est interdite. Toute personne qui fait usage de ces moyens ou tenterait d’en faire usage pour participer sera disqualifiée. Toute tentative par qui que ce soit d’endommager délibérément un site Web ou de nuire à la tenue légitime du concours constitue une infraction aux lois civiles et criminelles et, advenant une telle tentative, les organisateurs et gestionnaires de ce concours se réservent le droit de réclamer des dommages-intérêts dans la pleine mesure permise par la loi, incluant la poursuite criminelle.
  • Dans l’éventualité où une personne aurait participé au présent concours par des moyens non conformes au présent règlement et/ou aurait soumis un nombre de participations supérieur à celui permis par le présent règlement, elle serait disqualifiée et toutes ses participations déjà soumises seraient frappées de nullité. L’utilisation d’une adresse de courriel non valide frappera la participation de nullité. Le multipostage de la même adresse de courriel frappera la participation de nullité.
  • Le gestionnaire de ce concours se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de terminer ou de suspendre le présent concours ou d’en modifier les règlements dans l’éventualité où il se manifeste une intervention humaine non autorisée ou toute autre cause hors du contrôle des organisateurs pouvant corrompre ou affecter l’administration, l’impartialité, la sécurité ou le déroulement normal du concours, et ce, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec.
  • Dans tous les cas, le gestionnaire du concours, ses sociétés affiliées, ses agences de publicité et de promotion, les fournisseurs de produits ou des services liés à ce concours ainsi que leurs employés, agents et représentants, ne pourront être tenus d’attribuer plus de prix que celui indiqué dans le présent règlement ou d’attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement.
  • De plus, dans les limites de la loi, le participant reconnaît que les décisions et interprétations du présent règlement faites ou autorisées par le gestionnaire du concours, ses sociétés affiliées, ses agences de publicité et de promotion, ses employés, agents et représentants sont sans appel.
  • Toute décision du gestionnaire du concours ou de ses représentants relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec en relation avec toute question relevant de sa compétence.

Les chances de gagner un prix lors de ce concours dépendent du nombre total de bulletins de participation admissibles obtenus par Internet sur le site www.monguidedupatrimoine.com ou tout autre site prévu à cet effet ou via tout autre site en hyperlien, avant la fermeture du concours le 15 décembre 2019 à 17 h.

  • Le prix décrit à la section Prix du présent règlement sera attribué par tirage au sort le 20 décembre 2019, à 16 h au 5960, 38e Avenue Montréal ou à tout autre endroit qui serait ultérieurement déterminé par le gestionnaire du concours.
  • Le gestionnaire du concours désignera à cette occasion une personne appelée à valider le bulletin de participation tiré. Toutes ses décisions seront sans appel.
  • Pour autant qu’elle réponde à toutes les exigences, la personne sélectionnée qui sera déclarée officiellement gagnante se méritera le prix décrit à la section « prix » des règlements.
  • La personne sélectionnée qui sera officiellement déclarée gagnante sera avisée par téléphone et par écrit. Elle pourra se prévaloir de son prix à compter du 15 janvier 2020, à un endroit ou selon des modalités qui lui seront signifiés par la poste ou par courriel
  • La personne déclarée officiellement gagnante aura jusqu’au 15 octobre 2020 pour obtenir livraison des services liés à la description de son prix.
  • Le gestionnaire et les commanditaires du concours se réservent le droit de demander au gagnant de présenter des pièces d’identité avant de lui remettre son prix.
  • Le gestionnaire du concours, ses mandataires et les commanditaires du concours ne pourront être tenus responsables à l’égard de tout événement pouvant empêcher ou retarder la prise de possession du prix.
  • La personne déclarée officiellement gagnante sera tenue d’accepter par écrit que son nom et sa photo soient publiés dans les publications et sites web ou comptes FaceBook identifiés par le gestionnaire du concours et ses commanditaires, sans autre compensation.
  • Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, sise au 1, rue Notre-Dame Est à Montréal, afin qu’il soit tranché.
  • Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
  • Une copie des règlements du concours est disponible sur le site www.monguidedupatrimoine.com.
  • Tous les droits exigibles seront payés à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec par le gestionnaire du concours ou son mandataire.